Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables au site foretoutils.fr. Dernière mise à jour : août 2026.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur foretoutils.fr entre la société COMMERCE ELECTRONIQUE AGRICULTURE FORESTIERE (le Vendeur) et tout acheteur (le Client). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les granulés vendus sont certifiés ENplus A1 ou DINplus ; les valeurs techniques indiquées sont celles communiquées par les fabricants. Les emballages peuvent évoluer sans que les caractéristiques du produit soient modifiées.

Article 3 - Conditionnement et quantité minimale

Les granulés de chauffage sont conditionnés en sacs de 15 kg et vendus par palette complète de 70 sacs, soit 1 050 kg. Aucune commande inférieure à une palette n'est acceptée pour ces références. Les granulés pour barbecue sont vendus par palette de 66 sacs de 9 kg. L'outillage est vendu à l'unité.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et livraison incluse en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement. La taxe sur la valeur ajoutée comprise dans le prix est de 10 % pour les combustibles bois destinés au chauffage et de 20 % pour l'outillage et les granulés de barbecue. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur enregistrement.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement et confirme sa commande. Un courriel de confirmation lui est adressé. La vente est définitivement formée à l'encaissement du prix.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par carte bancaire ou par virement. Les paiements par carte sont traités par un prestataire agréé sur une connexion chiffrée ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 7 - Livraison

Les modalités de livraison, les délais et les conditions d'accès figurent sur la page Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les risques sont transférés au Client consommateur à la remise physique du produit. Pour un Client professionnel, ils le sont dès la remise au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Les modalités complètes figurent sur la page Politique de retour et de remboursement.

Article 9 - Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie de conformité, le Client consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien et est dispensé de prouver le défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 10 - Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@foretoutils.fr ou au +33 7 51 21 33 85. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.